Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 25 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1. À entendre notre collègue député de La République en marche, il n'y a pas de problème, puisque les ordonnances devront être ratifiées et que le Parlement aura donc tout le loisir d'en débattre. Dans ce cas, il n'y a plus besoin d'aucun texte sous la forme traditionnelle : nous n'avons qu'à passer l'intégralité des textes sous la forme d'ordonnances. Cela ne pose aucun problème puisqu'il y aura des débats, à vous entendre ! Je pensais qu'au bout de deux ans de mandat, vous aviez fait la distinction entre le travail de notre assemblée lorsque nous étudions un texte de manière classique ou lorsque nous permettons au Gouvernement de légiférer par ordonnances : la différence est fondamentale.

Il est vrai que le mode de fonctionnement du Gouvernement et de la majorité est de rejeter quasiment systématiquement tous les amendements qui proviennent de l'opposition. D'après mes calculs, seuls deux ou trois amendements de l'opposition ont été adoptés depuis le début de ce texte, ce qui illustre effectivement votre manière de faire sans précédent. Je suis député depuis 2002, j'ai siégé dans la majorité, puis dans l'opposition : l'actuelle législature est véritablement celle dans laquelle l'opposition n'a aucun droit de cité.

Dans le fonctionnement normal de notre parlement, nous légiférons en essayant d'enrichir le texte, avec une grande majorité des amendements faits par la majorité, certes, mais aussi un certain nombre d'amendements de l'opposition. De cette façon, ce travail en commun nous permet de trouver la meilleure voie pour l'avenir de notre pays. Je vous appelle donc à revenir à cette modalité de fonctionnement traditionnel, nous permettant d'oeuvrer ensemble à des textes qui sont véritablement l'émanation de ce que veut le peuple français, c'est-à-dire l'intérêt général de notre pays. Il est donc nécessaire de modifier l'ordonnance de 1945 par un vrai texte traditionnel dans notre hémicycle.

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