Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Cet article nous inquiète beaucoup. Je tiens tout d'abord à dire avec force que tout ce qui peut être fait pour améliorer le dépôt de plainte et l'accès des victimes aux services enquêteurs est une bonne chose, en particulier si cela facilite les démarches de celles qui, parmi elles, ne pourraient pas se déplacer.

Nos inquiétudes naissent d'un constat : il est parfois difficile de déposer une plainte, en raison notamment des regroupements de commissariats. Nous défendrons tout à l'heure un amendement de repli visant à laisser le choix aux justiciables entre le dépôt de plainte en ligne et l'accueil physique.

Peut-être pourrait-on être tous et toutes d'accord : il conviendrait d'investir dans la formation des policiers qui reçoivent les plaintes. Il faut aller beaucoup plus loin en la matière, car, comme c'est très souvent le cas – mais pas toujours, bien heureusement – les femmes qui se rendent dans des commissariats suite à des violences conjugales ou à d'autres types de violences dont elles sont victimes voient leur plainte banalisée, refusée ou extrêmement mal accueillie. Il en est d'ailleurs souvent de même s'agissant des agressions homophobes, par exemple. C'est ce chemin de formation qu'il faut, me semble-t-il, emprunter aujourd'hui, car nous savons combien, dans ces circonstances, il est nécessaire de faire preuve d'humanité.

Nous avons davantage à faire à un article de renoncement qu'à une mesure d'offensive pour bien recueillir la parole des victimes. Des systèmes en ligne peuvent orienter vers des commissariats qui, comme c'est déjà le cas, possèdent des brigades spécialisées, très qualifiées dans ce type d'accueil. Je suis donc plus favorable à une plateforme permettant d'orienter les victimes qu'à une plateforme de dépôt de plainte.

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