Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je souscris parfaitement à l'esprit et à la lettre de ces amendements, qui me semblent aller dans le bon sens, mais je voulais profiter de cette occasion pour appeler une nouvelle fois votre attention sur un point. Après l'affaire d'Outreau, une commission d'enquête parlementaire avait préconisé la création, dans différents ressorts et sous l'impulsion, je crois, de Mme Élisabeth Guigou, d'unités médico-judiciaires pluridisciplinaires pour recueillir la voix de l'enfant. L'association « La voix de l'enfant » a d'ailleurs été un acteur important de cette initiative qui a connu des déclinaisons locales, avec l'association « En parler », à Dieppe, par exemple.

L'objectif était de recueillir la parole de l'enfant dans une unité de temps et de lieu, en présence de l'ensemble des professionnels concernés – enquêteurs, psychologues, médecins, avocats. Force est de constater que cette préconisation a été inégalement appliquée, parce que les parquets s'y sont montrés plus ou moins favorables, et parce qu'il est difficile de trouver des lieux et des moyens pour financer ces unités.

Mon esprit en escalier m'amène donc à vous demander, madame la ministre, votre avis sur cette initiative. Comment le Gouvernement envisage-t-il de favoriser le développement ou la création d'unités de ce type ? Celles qui existent se révèlent efficaces, utiles et bienveillantes à l'égard des enfants. En consolidant les plaintes déposées, elles permettent aux enquêteurs, puis aux magistrats, de prendre en compte l'intérêt de la victime. Surtout, les coupables ne peuvent plus échapper au droit. En effet, lorsque la parole de l'enfant n'est pas consolidée, de bons avocats peuvent faire en sorte que le coupable échappe à la sanction.

Puisque ces amendements portent sur l'agrément des associations de victimes, j'aimerais savoir si vous allez mobiliser des moyens pour soutenir cette initiative.

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