Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous nous associons bien volontiers aux deux amendements de nos collègues Coralie Dubost et Didier Paris, qui me paraissent aller dans le bon sens, puisqu'ils ont le mérite de prendre davantage en compte l'intérêt des victimes. C'est ce que nous cherchons à défendre, nous aussi.

Je voudrais seulement faire remarquer que la distinction entre « agrément » et « certification » est assez ténue. Nous sommes bien d'accord pour établir un référentiel national et un guide des bonnes pratiques. Je constate seulement qu'hier, lorsque nous avons demandé le même genre de dispositifs pour les plateformes de médiation en ligne, avec des mots légèrement différents mais dans le même état d'esprit, puisque nous demandions aussi un guide des bonnes pratiques et l'assurance d'une bonne prise en compte des justiciables, on nous a dit que c'était totalement impossible.

Je me réjouis donc qu'à défaut de certification, un agrément soit possible. Nous mêlerons bien volontiers nos voix aux vôtres.

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