Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Nous concevons que le sujet, ténu, prête à discussion, mais il faut protéger la victime d'elle-même, surtout lorsqu'elle a subi une atteinte à son intégrité ou une atteinte corporelle sans témoin. Ce n'est pas lui rendre service que de lui permettre de déposer plainte derrière son ordinateur, dans un état psychologique sans doute très troublé. Elle pourrait ne pas savoir exprimer la violence subie. Surtout, son état physique ou psychologique pourrait nécessiter des soins, voire une hospitalisation.

Enfin, les premières heures sont cruciales pour permettre à l'enquête de faire jaillir la vérité. Laisser passer le temps du traitement de la plainte en ligne, même s'il est rapide, peut être fatal à de nombreux indices.

C'est pourquoi nous vous proposons ces amendements, du moins dans un premier temps, car ces plateformes connaîtront une nouvelle vie suite à l'extension de leurs compétences. L'expérience éteindra peut-être nos craintes, mais, pour le moment, nous préférons nous montrer prudents. Dans une telle situation, la victime peut manquer de mots pour décrire les faits avec sang-froid.

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