Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Je salue cette concorde sur un dispositif aussi important du texte. Nous devons le voir comme une porte d'entrée supplémentaire dans le long parcours, que l'on sait difficile, de la victime.

Ce parcours commence par la révélation des faits, avant même le dépôt de la plainte. C'est à ce moment-là que l'on libère la parole, au moyen d'un outil numérique, artificiel, mais nous devons le comprendre comme un outil supplémentaire proposé aux victimes.

Bien évidemment, nous ne pourrons pas nous dispenser de mettre la personne qui aura amorcé cette première démarche en présence d'un officier de police judiciaire. Dès lors qu'elle aura révélé des faits graves, il faudra l'interroger pour obtenir des précisions. Une enquête classique devra forcément être engagée.

Les échanges avec les parquetiers m'ont fait comprendre une autre vertu de ce dispositif. Dès lors qu'ils auront connaissance de ces informations, ils pourront organiser l'entretien et placer le bon OPJ en face de la victime.

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