Intervention de Jean-Louis Masson

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Le retrait de ces amendements me satisfait, car la vérité est intermédiaire, difficile à cerner. Je comprends votre position, madame la garde des sceaux, en cas d'atteinte sexuelle. Dans le cas d'agressions violentes, de nuit, avec le saucissonnage des victimes, le dépôt de plainte s'impose avec une audition immédiate, comme l'a rappelé le rapporteur. Nous avons besoin de disposer d'emblée des premiers éléments, les enquêteurs doivent se déplacer sur place, il faut agir dans les meilleurs délais, entendre les témoins.

Dans ces cas-là, je suis convaincu qu'un dépôt de plainte physique est préférable, d'autant plus que cela permettrait à la victime traumatisée d'être prise en charge. L'enquêteur a suffisamment d'expérience pour déceler, dans les réponses à ses questions, les éléments qui serviront à son enquête.

Il ne s'agit pas de faire attendre la personne une demi-journée, car les faits n'ont rien à voir avec un vol de papiers. Les enquêteurs savent faire la distinction entre des affaires simples et des affaires beaucoup plus graves où il a été porté atteinte à l'intégrité physique d'une personne.

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