Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Il y a enfin le cas de ceux – moins de 15 % des personnes concernées – qui ne paient pas la taxe d'habitation, ni par le biais de leur établissement ni directement. Un débat aura lieu avec Mme Buzyn et des amendements seront proposés par les parlementaires pour permettre une répercussion sur les prix des EHPAD. Aucun retraité ne sera concerné par l'augmentation que vous évoquez.
