Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

M. Balanant n'a peut-être pas bien compris le sens de mon intervention tout à l'heure. Notre collègue est intervenu longuement, mais son sujet est évidemment important – qu'il ne se méprenne pas sur mon attitude ! Je soutiendrai son amendement, qui fait oeuvre de pédagogie et vise à ce que les procédures soient les plus intelligibles possible. Nous partageons l'ensemble de ses préoccupations. Cependant, nombre de ces points relèvent du domaine réglementaire et des modalités de mise en oeuvre de la plateforme. Nous pouvons déposer tous les amendements que nous voulons, mais la loi risque d'être très bavarde. Paradoxalement, en voulant être précis, nous nuisons à la précision de la loi.

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