Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons évidemment débattu de ce sujet en commission, où nous avons d'ailleurs repoussé un amendement de ce type. Ce n'est pas que nous soyons en désaccord sur le fond ou sur l'objectif poursuivi, mais nous avons considéré que l'alinéa 7 de l'article 26 permettait d'intégrer l'ensemble des éléments que vous avez évoqués. Je ne répéterai pas les indications que j'ai données s'agissant de la prise en charge des victimes par des services spécialisés, par des unités médico-judiciaires, qui fonctionnent déjà depuis un certain temps. Comme vous, nous sommes très sensibles à l'accompagnement des plaintes que vous évoquiez. Dans ces conditions, je vous demande assez naturellement de retirer votre amendement, comme l'a souhaité la commission.

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