Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je vais en quelques mots vous raconter une expérience, monsieur Jumel. On nous a expliqué que le compte Ameli, qui permet d'accéder en ligne à nos informations personnelles en matière de sécurité sociale, était un truc formidable. En Seine-Saint-Denis, département où de nombreuses personnes n'ont pas pu accéder à certains savoirs, on a donc supprimé la moitié des lieux d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie pendant le quinquennat de François Hollande. Résultat : deux ans plus tard, le directeur de cette caisse a demandé aux maires d'ouvrir des guichets pour que nos concitoyens puissent venir consulter leur compte et de prévoir un agent qui puisse le faire à leur place.

J'entends bien que la population formée, éduquée et bénéficiant d'un accès au numérique va pouvoir déposer une plainte en ligne et recevoir une information, que nous votions ou non l'amendement no 433 . Cependant, madame la garde des sceaux, permettez-moi d'insister, car il faut que vous soyez hyper-sensibilisée à cette question : le reste de la population restera au bord de la route. Certains habitants de ma ville ne savent même pas où se trouve le tribunal, alors qu'il est situé à moins de deux kilomètres de chez eux, ni s'ils ont le droit d'y entrer. Je reconnais que mon exemple s'éloigne de la question d'internet, mais nous avons besoin de développer tous ces systèmes de médiation pour toutes les victimes qui n'ont pas accès aux ressources numériques.

Ce qui me choque le plus dans la République, c'est d'avoir rencontré – j'ai grandi là, j'y ai été élu et je le suis encore dans d'autres fonctions – tous ces gens qui ne savent même pas leurs droits. Ils ne peuvent pas y avoir accès, puisqu'ils ne les connaissent pas. Madame la garde des sceaux, cela ne relève pas de la codification, mais de la politique que vous mettrez en oeuvre et de la gestion de votre administration.