Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 26

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire en commission, ce processus de justice restaurative prend, de notre point de vue, de plus en plus d'importance et nous nous efforçons de le développer. Comme l'a dit le rapporteur, nous avons diffusé, le 15 mars 2017, une circulaire élaborant une doctrine d'emploi en la matière. Depuis lors, le Comité national de la justice restaurative s'emploie à finaliser un guide méthodologique. Nous menons donc une action très volontariste dans ce domaine.

Il nous faut cependant être certains que nous pourrons progressivement mettre en place ces processus, et ce que vous défendez me semble aller un peu trop loin par rapport à ce que nous serions effectivement en mesure de faire. Je vous demande donc, si vous l'acceptez, de retirer votre amendement.

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