Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

J'entends vos réponses, mais j'espère qu'un jour nous pourrons rediscuter d'une révision constitutionnelle en ce sens. Cet amendement no 676 de Mme Auconie n'est, lui, pas un amendement d'appel : il propose de prendre en compte la question du trauma et la possibilité d'une amnésie traumatique dans le cadre de ces crimes. Nous souhaiterions lever cet obstacle afin que les victimes ayant subi ces violences ne soient pas privées de leur droit de porter plainte, même au-delà des quarante-huit ans que vous évoquez. Nous insistons, car il s'avère que dans de nombreux cas, le souvenir revient tard, parfois au-delà de ces délais. L'idée est de prendre acte de cette forme de force majeure pour reconnaître l'amnésie traumatique des victimes.

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