Intervention de Jean-Louis Masson

L'article 26 bis prévoit d'élargir le droit des victimes à accéder aux informations concernant l'auteur de leur préjudice.

L'extension de ces droits est présentée de manière assez floue et laisserait présager que la victime aurait un droit de regard sur une grande partie de l'évolution de la peine du condamné.

Cet amendement vise à supprimer cet article, d'une part pour protéger la vie privée du condamné mais également, d'autre part, pour protéger la victime de ses propres obsessions. En effet, lui donner la possibilité d'avoir accès à un nombre étendu d'informations sur l'auteur de son préjudice reviendrait à l'empêcher d'aller de l'avant. En outre, le code de procédure pénale en vigueur assure déjà le droit des victimes à avoir accès à certaines informations, par exemple au moment de la fin de la peine.