Intervention de Marine Le Pen

Il vise à obliger le juge d'application des peines à recevoir la victime avant toute décision de modification de la peine.

Il y a quand même un vrai problème, une vraie dérive tenant aux fonctions qui ont été accordées, au fil du temps, au juge d'application des peines, qui en réalité, dans certains cas, peut quasiment rejuger l'affaire. En effet, il peut modifier intégralement la peine prononcée par le tribunal, et ce sans que la victime ait pu être entendue.

En quelque sorte, à partir du jour du procès, la victime est totalement mise à l'écart, totalement niée dans sa condition de victime. Or il m'apparaît qu'elle est une partie au procès, et qu'elle doit le rester pour ce qui est de l'exécution de la peine de celui qui a commis contre elle un délit.

Nous réclamons cette mesure, qui est déjà appliquée dans beaucoup d'autre pays, par respect envers les victimes. On le sait, les victimes expriment systématiquement le même reproche à l'égard de la justice : celui de n'être jamais entendues, et même jamais informées. En effet, s'il existe une information sur la fin de la peine, ce n'est pas le cas lorsque le juge d'application des peines décide de modifier la peine prononcée par le tribunal. La victime n'en est même pas informée !

Le fait que la victime soit entendue permettra également, en conséquence, de lui faire connaître la décision de modification de la peine qu'aura prise le juge d'application des peines, dont plusieurs de nos amendements viseront par ailleurs à limiter les possibilités d'intervention.