Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Néanmoins, il y a comme un petit triangle des Bermudes concernant les opérations de géolocalisation.

Le présent projet de loi ramène de quinze à huit jours la durée maximale de l'opération de géolocalisation autorisée par le procureur de la République, prévue dans le cadre d'une enquête de flagrance, d'une enquête préliminaire ou de toute autre enquête relevant des articles 74, 74-1, et 74-2 du code de procédure pénale : découverte d'un cadavre, disparition inquiétante, recherche de personne en fuite…

Cette nouvelle contrainte de temps est susceptible de nuire gravement aux opérations conduites par les forces de sécurité intérieure. Elle est de nature à compliquer leur tâche, et à multiplier les règles procédurales et le nombre de procès-verbaux, alors que le texte que nous examinons vise au contraire à simplifier les choses.

En effet, cette durée comprend la phase d'installation des dispositifs de géolocalisation. En pratique, dans la vraie vie, cette installation n'est pas toujours possible au premier jour de l'autorisation. Je pense par exemple à l'installation d'un système de balise sur un véhicule – monsieur Collard, pour accroître votre culture policière, sachez que cela s'appelle un « pastillage ».