Intervention de Gilbert Collard

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

Je soutiens l'amendement défendu par M. Fauvergue. Non pas en raison du passé de M. Fauvergue, car je ne crois pas qu'il ait fait beaucoup de police judiciaire, mais parce qu'il a tout de même une connaissance des pratiques. Ce qu'il dit sur la mise en place des dispositifs de géolocalisation est vrai : cela prend du temps – nous le savons grâce à nos pratiques professionnelles. Parfois, le matériel manque. D'autres fois, il faut du temps pour le récupérer.

Il eût tout de même été plus équilibré que le précédent amendement fût accepté. Sans cela, vous donnez l'impression de pratiquer une sorte de thérapie des délais : vous les réduisez d'un côté, vous les allongez de l'autre… D'un côté, vous pouvez dire que vous n'êtes pas très libéral, et de l'autre que vous le devenez ! Tout cela n'est pas très sérieux pour l'équilibre de la loi.

En l'espèce, dans la vie réelle, dans la pratique, le délai de quinze jours me semble nécessaire. Il faut donc approuver l'amendement de M. Fauvergue, d'abord parce que sa compétence est universelle, et ensuite, et surtout, parce qu'il a raison.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.