Intervention de Erwan Balanant

Comme mon collègue Ugo Bernalicis, j'étais initialement assez défavorable à cet article. J'ai rencontré certains enquêteurs, notamment un officier de police judiciaire qui, par ses fonctions au sein de la gendarmerie, connaissait parfaitement le sujet. Il m'a expliqué à quoi ces enquêtes pouvaient servir et quel était l'esprit de l'article tel que rédigé.

Internet a changé la donne. C'est un lieu, un espace nouveau, auquel il faut s'adapter et sur lequel il doit être possible de mener des enquêtes. Pour reprendre l'exemple que j'avais cité en commission, un vélo volé peut se retrouver en vente sur le site leboncoin. fr. Aujourd'hui, notre droit positif n'autorise pas l'enquêteur à pouvoir se faire passer pour un acheteur afin d'interpeller le voleur sur un parking. Avec les dispositions de l'article 28, il pourra le faire très facilement, en garantissant la sécurité de tous.

Si je comprends les risques que vous entrevoyez, monsieur Bernalicis, et vos craintes, j'insiste sur le fait que les policiers et les gendarmes qui mènent ce type d'enquêtes sont formés et habilités. Les risques me paraissent donc très limités. Internet est un espace nouveau, auquel nous devons nous adapter.