Intervention de Isabelle Rauch

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de réforme de la carte judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Rauch :

… malgré le lourd tribut qu'il a payé aux restructurations militaires, à la réorganisation territoriale et aux transformations industrielles. Les élus, les acteurs économiques, les citoyens, les organisations professionnelles – dont les barreaux – se battent tous les jours pour y développer l'emploi, l'attractivité, la qualité de vie et y préparer l'avenir de nos enfants. Et ici, peut-être plus encore qu'ailleurs, les services publics comptent, pour l'emploi direct et indirect qu'ils génèrent, pour la permanence de l'État qu'ils incarnent, pour le maillage des territoires qu'ils permettent.

Aussi, madame la garde des sceaux, ma question est simple. Quelles sont les intentions de la chancellerie quant au devenir de la cour d'appel de Metz et des tribunaux d'instance et de grande d'instance de Thionville et Sarreguemines ?

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