Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je mets aux voix l'amendement no 602 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.