Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de réforme de la carte judiciaire

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le chantier relatif à l'adaptation de nos juridictions est évidemment le plus sensible. Comme vous, madame la députée, je suis absolument certaine que les services publics doivent demeurer présents sur nos territoires.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité confier à deux anciens présidents de la commission des lois de l'Assembléenationale – M. Dominique Raimbourg et M. Philippe Houillon – une mission de réflexion sur ce chantier de l'adaptation. Ils devront nécessairement – cela me semble inéluctable – raisonner en termes non pas de statu quo, mais de dynamique, et penser en termes de proximité, de spécialisation, de collégialité.

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