Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement vise à inscrire les contrôles d'identité dans un cadre plus protecteur pour les individus contrôlés. Je ne vous réinterpréterai pas le couplet que l'on vous a déjà fait entendre à plusieurs reprises sur les contrôles au faciès qui, bien qu'ils soient interdits par la loi – je dis bien interdits pas la loi – continuent d'être constatés par différentes enquêtes.

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