Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement a également pour objet de préciser le cadre des contrôles d'identité. Quelqu'un peut-il soutenir qu'il n'y a pas de contrôles au faciès dans notre pays ? Je ne le crois pas. Le droit positif n'empêche pas ce genre de pratiques, que nous condamnons toutes et tous. Je sais même qu'un des membres de la majorité a réussi, dans le cadre de ses fonctions précédentes, à faire condamner l'État à ce sujet – c'est dire ! Il faudrait peut-être se poser la question des moyens de faire évoluer cette situation qui est, pour le moins, critiquable.