Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité les amendements portant article additionnel avant l'article 52, l'article 52 ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 52, relatifs à la prise en charge des mineurs délinquants. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos travaux.

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