Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je voudrais vous préciser le cadre dans lequel la commission des lois travaille sur cette thématique.

La commission des lois a créé au mois de juin 2018 une mission d'information relative à la justice des mineurs, qui comprend dix-huit membres, représentant l'intégralité des groupes de cette assemblée. Elle est toutefois composée aujourd'hui de seulement quinze membres, le groupe Les Républicains n'ayant pas pour le moment désigné de membre pour faire partie de cette mission.

Elles est conduite par notre collègue Jean Terlier pour le groupe La République en Marche et par Cécile Untermaier pour le groupe Socialistes et apparentés. Elle a déjà réalisé vingt-trois réunions et auditions ainsi qu'un certain nombre de déplacements, le prochain étant prévu le 6 décembre, je crois, au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Cette mission était sur le point d'aboutir et devait rendre ses conclusions dans les semaines qui viennent. Il y a maintenant plusieurs hypothèses et bien évidemment je n'ai pas tranché puisque les éléments nous parviennent dans un certain timing. Je souhaite pour ce faire réunir également le bureau de la commission pour que cette décision puisse se faire dans la concertation avec mes vice-présidents, les secrétaires et les membres apparentés de la commission des lois, ce qui me semble bien normal.

Plusieurs solutions s'offrent donc à nous pour associer le Parlement au plus près de la rédaction de ces ordonnances. Soit nous pouvons maintenir cette mission, ne pas clôturer ses travaux et lui permettre d'accompagner le Gouvernement, auquel cas elle comportera dix-huit membres qui représentent l'ensemble de la représentation nationale et nous continuerons avec cette formation déjà créée depuis six mois ; soit cette mission, dans les semaines qui viennent, quand elle aura fini ses travaux, rend ses conclusions, en rend compte devant la commission des lois qui, comme d'habitude, les adopte ou non et autorise la publication du rapport et nous créons un groupe ad hoc, original, pour accompagner le Gouvernement selon des modalités que nous pouvons définir au sein de la commission des lois, avec les membres du bureau et les membres associés.

Voilà la méthode que je peux vous proposer. Je ne peux pas en cet instant vous indiquer de quelle façon nous allons procéder. Je pense qu'il faut continuer sur la voie qu'a tracée le Gouvernement, celle de la concertation, que ce soit sur la méthode ou sur le fond. Voilà, monsieur le président, les précisions que je peux vous apporter.