Intervention de Elsa Faucillon

Après réflexion, il nous semble que c'est bien aux fondements de l'ordonnance de 1945 que le Gouvernement veut s'atteler, à ceux-là mêmes qui fondent son honneur : la détemporalisation, un même magistrat pour la jeunesse délinquante que pour la jeunesse en danger, le mineur considéré non comme un adulte en modèle réduit mais comme un adulte en devenir.

Vous avez évoqué un contexte justifiant une révision de fond sans vous référer d'ailleurs au contexte de 1945 où la délinquance, dont je ne sais pas si elle était plus grave qu'aujourd'hui, était en tout cas déjà extrêmement forte, ce qui n'a pas empêché la promulgation de cette ordonnance.

La méthode utilisée fait partie de la discussion et peut-être faut-il commencer par là. J'ai dit tout à l'heure qu'elle était inédite parce que vous cherchez une coopération, mot qui est plutôt heureusement connoté, mais nous avons vu lors des premiers débats, dans ceux d'aujourd'hui et dans votre exposé même, madame la ministre, que des divergences politiques existent et que vous-même faites de ce sujet une question politique si j'en crois les arguments que vous avez mis en avant.

Il faut donc en revenir à ce qui fait la richesse de la séparation des pouvoirs mais, aussi, celle du débat contradictoire, qui ne concorde pas avec la méthode que vous proposez. Je dois dire qu'après vous voir entendue, je ne comprends toujours pas le choix de procéder par voie d'ordonnance.

D'abord, parce que cette révision est extrêmement sérieuse, ensuite, parce que vous devriez nous donner et vous donner du temps pour proposer un projet de loi, tout simplement, sur lequel le Parlement pourrait travailler. Nous préférerions une telle méthode et nous continuons de refuser la voie des ordonnances, qui ne repose sur rien hors la volonté politique d'accélérer à tout prix – non énoncée comme telle d'ailleurs – et de faire taire la diversité du Parlement.