Intervention de Philippe Gosselin

Vous nous parlez de méthode, madame la garde des sceaux. Je veux bien être ouvert, parler de coproduction, de partenariat. Pourquoi pas ? Mais puisqu'il est question de méthode, je m'étonne de cette accélération du temps qui vous contraindrait, aujourd'hui, à déposer cet amendement qui bafoue les droits du Parlement.

Voilà un an, vous avez ouvert cinq chantiers pour la réforme de la justice. Aucun ne concernait expressément – en tout cas pas à un horizon immédiat – la réforme de la justice des mineurs. Peut-être aurait-il fallu ouvrir un sixième chantier ? Après tout, les travaux d'Hercule étaient plus nombreux ! À aucun moment lors des débats, des concertations, il n'a été question d'une urgence telle que l'on découvre, au détour de questions au Gouvernement, l'existence de cet amendement précipitant les choses.

Vous nous parlez de méthode mais nous sommes un peu échaudés de ce qui s'est passé ces derniers mois, ces dernières heures, et le doute nous étreint fortement. Un partenariat, c'est une main tendue. Pourquoi ne pas la saisir, dans l'intérêt collectif ? Pourquoi pas ? Je rappelle toutefois qu'au mois de juillet dernier – il en sera aussi question au mois de janvier prochain – nous avons débattu et débattrons donc d'un projet de réforme constitutionnelle qui accorde peu de place aux droits de l'opposition, qui bafoue les règles de fonctionnement habituelles du Parlement et qui, contrairement à la réforme de 2008, le rabaisse.

Ce yo-yo entre main tendue et passage à tabac en juillet et en janvier, à tout le moins, nous interpelle et nous trouve très dubitatifs.

Je conclus – provisoirement, monsieur le président, car nous aurons l'occasion de revenir sur ces questions : vous dites, madame la garde des sceaux, que l'ordre du jour est si chargé pendant les moins à venir qu'il fallait agir maintenant. Est-il tellement chargé qu'il faille charger la barque au point qu'elle coule et engloutisse les droits de l'opposition et de la représentation nationale ? Je vous pose la question : quelle mouche vous a donc piquée ?