Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Avant l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

C'est assez extraordinaire ! Après la loi votée dans l'hémicycle, qui est censée être la norme, on nous propose la loi votée en commission ! Mais, la gourmandise ne s'arrêtant pas là, on nous propose aujourd'hui la loi élaborée en mission d'information de coproduction sur une ordonnance ! On croit rêver ! Est-ce la norme que vous voulez établir en toute matière pour demain ? Est-ce cela, le travail autour de la loi ?

Au-delà du fait que cette réforme ne figurait pas dans le programme d'Emmanuel Macron, ce qui est déjà problématique, une question fondamentale se pose, madame la ministre : que s'est-il passé mercredi, qui ne s'était pas passé il y a deux semaines ? Qu'est ce qui vous empêchait, il y a deux semaines, de nous proposer ce que vous venez de nous proposer aujourd'hui ? Qu'est-ce qui vous empêchait de nous présenter, comme vous venez de le faire, ce projet et cette méthode – que je conteste par ailleurs ? S'agissant des ordonnances travail, le Gouvernement avait au moins eu la classe, si je peux m'exprimer ainsi, de les annoncer à l'avance. Il nous avait expliqué que cette méthode donnait plus de souplesse pour négocier avec les organisations syndicales, que des parlementaires pourraient y êtres associés : au moins, on savait à quelle sauce on allait être mangé ! On contestait le recours aux ordonnances, sur la forme et, sur le fond, la réforme du code du travail.

Mais qu'est-ce que c'est que cet amendement déposé hier soir, que l'on sous-amende à l'arrache, pour avoir du temps de parole, pour discuter, pour échanger sur le sujet ? Cette méthode vous semble-t-elle satisfaisante, pour vous et pour nous ? Vous avez quand même accepté que cette discussion ait lieu en début d'après-midi, et non à quatre ou cinq heures du matin, pour que le maximum de collègues puissent être présents. Qu'est-ce que c'est que cette histoire ?

M. Gosselin a raison : quelle mouche vous a piquée, madame la ministre ? Et vous, collègues de la majorité que j'ai vu applaudir tout à l'heure à ses propos, peut-être intéressants par ailleurs, quelle mouche vous a donc piqués pour penser qu'ainsi va la vie et qu'on peut faire confiance à Mme la ministre ? Êtes-vous si peu parlementaires pour accepter de telles méthodes ?

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