Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Avant l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous êtes surpris, ce qui est bien compréhensible. Je l'aurais été tout autant à votre place. Vous n'étiez qu'une poignée, en effet, à connaître l'existence de cet amendement, quatre ou cinq tout au plus. Je le sais car vous en discutiez en dehors de l'hémicycle. La présidente de la commission des lois n'a-t-elle pas, elle-même, tenu ces propos extraordinaires : « Il faut que je voie comment on réagit pour la mission d'information parce que les éléments nous parviennent dans un certain timing ». C'est vrai que le timing est certain ! Tout ceci est pour le moins étrange, si ce n'est cocasse. Si j'étais président de la commission des lois, je me sentirais méprisé ! Pour qui serais-je pris ? Pour le président d'une commission de rien du tout ? Serais-je un encombrement temporaire pour le Gouvernement ? Un peu de réaction, chers collègues. Nous avons tous à coeur de porter des propositions en faveur de la justice et de la protection des mineurs, même si elles sont diamétralement opposées à celles de nos collègues Les Républicains. Nos divergences ne nous empêchent pas de protester ensemble pour que ce débat se tienne ici, publiquement, sous le regard des Français et non quelque part dans un bureau, par voie d'ordonnance.

Mme la ministre, vous essayez de nous rassurer, en considérant qu'il y aura le temps de l'habilitation et que ces mesures ne prendront effet que dans un an, voire un peu plus.

Dès lors, pourquoi tout précipiter aujourd'hui ? Pourquoi fonctionner de la sorte ? Vous auriez pu ouvrir un sixième chantier de la justice, comme l'a relevé mon collègue Philippe Gosselin. Il est vrai que c'est déjà fait. Je me souviens de votre discours de l'époque, nous apprenant qu'un chantier secret était en cours. Vous aviez employé ce terme, pas forcément heureux, d'autant plus qu'il n'avait rien de secret puisque nous avions tous compris qu'il concernait les ressources humaines du ministère. Cher collègue Philippe Gosselin, c'est donc un septième chantier de la justice qu'il faudra demander pour se pencher sur la justice des mineurs.

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