Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je vois bien que vous faites tous le procès de la méthode plutôt que de défendre au fond vos sous-amendements. C'est de bonne guerre mais j'essaierai tout de même de présenter le mien. Beaucoup d'entre vous appellent à réformer à droit constant. Dans ce cas, on ne réforme pas puisqu'on réécrit le droit existant, ce qui ne changerait pas grand-chose. Je ne comprends pas davantage que l'on veuille jeter la méthode aux orties, sous prétexte que l'on n'en saisisse pas la raison.

Certains de mes collègues, de part et d'autre de l'hémicycle, hier dans la majorité, se retrouvent aujourd'hui dans l'opposition, où il est de bonne guerre de proclamer haut et fort que l'on ne veut pas des ordonnances. Je reconnais bien volontiers que je n'apprécie pas davantage la méthode. Cela étant, ces mêmes parlementaires, une fois dans la majorité, trouvent les meilleures raisons pour légiférer par voie d'ordonnance.

Tombons les masques : même si je n'en comprends pas la justification en l'espèce, l'ordonnance peut être nécessaire. Dès lors qu'elle l'est, cependant, elle doit être accompagnée par les parlementaires, contrairement à ce qu'il se pratique aujourd'hui. Pour ma part, je préfère laisser de côté les raisons pour défendre une nouvelle méthode de travail, qui n'ignorerait pas le Parlement, et qui serait valable sous cette majorité comme sous les suivantes.

Vous nous reprochez d'être bien peu parlementaires, monsieur Bernalicis. Je pense au contraire l'être suffisamment pour demander à avoir aussi mon mot à dire dans la rédaction des ordonnances. En effet, elles existent et, vous aurez beau dire tout ce que vous voulez, tous les gouvernements les auront utilisées.