Intervention de Nicole Belloubet

Ce groupe de travail, disais-je, comprend des professionnels, des parlementaires et des magistrats, ce qui est très intéressant pour examiner comment faire avancer les choses. Je veux vraiment privilégier le travail en commun, car, sur un tel sujet, c'est la coopération qui nous permettra d'avancer.

J'en viens aux différents sous-amendements.

Monsieur Gosselin, les sous-amendements identiques déposés par les membres de votre groupe proposent une codification à droit constant. En même temps, vous dites qu'il est nécessaire de mettre le sujet sur la table.