Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Savignat, vous avez raison, mais je vous ferai la même réponse qu'à M. Masson : le présent projet de loi n'a pas pour objet, en lui-même, de réformer l'ordonnance de 1945. Cependant, l'urgence soulignée par l'ensemble des députés et la situation que j'ai constatée me conduisent à ouvrir la porte à une évolution, que je souhaite que nous menions, ensemble, à bien.

Monsieur le président Lagarde, vous avez souligné l'intérêt de la méthode proposée, et je tiens à vous en remercier. Il me semble que la même méthode avait déjà été utilisée, en partie, dans le cadre des travaux sur le verrou de Bercy. Si nous arrivons à travailler ainsi, c'est prometteur !

Vous avez évoqué différents sujets, notamment celui des récidivistes et des réitérants. Je souhaite accélérer le jugement de tous les mineurs délinquants. C'est indispensable pour tout le monde, et pas seulement pour les récidivistes et les réitérants : il est tout aussi important d'accélérer le jugement des primo-délinquants, afin d'éviter qu'ils récidivent. S'agissant des mesures probatoires, en revanche, nous pourrions effectivement traiter différemment les récidivistes et les réitérants. Il nous faudra sans doute travailler sur le sujet.

Je conclus en quelques mots, qui seront les derniers que je prononcerai sur la question. Si le processus que nous proposons va à son terme, je ne veux pas d'une ratification sèche de l'ordonnance. Je m'engage donc à ce qu'il y ait un large débat lorsque le texte que nous aurons élaboré arrivera devant vous. Je souhaite vraiment que nous puissions avoir un tel débat.

J'émets un avis défavorable sur l'ensemble des sous-amendements, à l'exception du sous-amendement no 1658 , auquel je suis favorable. Je précise à l'attention de M. Lagarde que mon avis défavorable porte aussi sur le sous-amendement no 1657 , à moins qu'il ne soit retiré.