Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Avant l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Je marcherai dans les pas de notre excellent rapporteur Didier Paris pour exposer la position du groupe La République en marche dans ce débat. Je me félicite qu'un même constat soit partagé par l'ensemble des groupes et par tous les députés présents dans cet hémicycle, de M. Bernalicis à M. Collard : celui que l'ordonnance de 1945, modifiée à trente-neuf reprises, nécessite une refonte, dans l'intérêt des justiciables, les mineurs, comme dans celui des praticiens du droit, lesquels n'y comprennent plus grand-chose aujourd'hui – M. Collard l'a rappelé – tant on a empilé les couches les unes par-dessus les autres. Dès lors que nous partageons ce constat, j'ai envie de vous dire, mes chers collègues : allons-y !

Je remercie M. Lagarde d'abonder dans notre sens, même si je ne suis pas du tout d'accord avec ce qu'il a dit concernant le fonctionnement de la justice des mineurs. Après tout, peu importe, puisque nous pourrons en débattre, comme Mme la garde des sceaux nous l'y a invité.

En réalité, la question de la justice des mineurs n'arrive pas comme ça, à l'improviste, devant le Parlement. Comme l'a dit la présidente de la commission des lois, une réflexion est engagée sur le sujet depuis avril 2018 : cela fait donc sept mois que nous discutons de la question dans le cadre d'une mission d'information au sein de laquelle tous les groupes parlementaires sont représentés, à l'exception d'un seul. M. Dunoyer représente le groupe UDI, Agir et indépendants, Mme Buffet le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, Mme Untermaier le groupe Socialistes et apparentés, M. Bernalicis le groupe La France insoumise...

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