Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Avant l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Voilà quelques semaines, alors que des agressions impliquant des mineurs faisaient des blessés, et même des morts, eux aussi mineurs et parfois très jeunes – treize ans – , des parlementaires, au Sénat et dans cet hémicycle, ont interrogé le Gouvernement. Chacun avec ses mots et sa sensibilité, nous avons décrit une situation d'urgence, où les mineurs impliqués sont de plus en plus jeunes et leurs actes de plus en plus violents. Personnellement, je ne l'ai pas oublié.

Je vous avais fait part, madame la garde des sceaux, des interrogations et, parfois, il faut bien le dire, du désarroi des magistrats, des forces de l'ordre et des élus face à cette situation. Ils se demandent comment faire pour éviter la récidive et sortir de la délinquance des mineurs qui font des victimes et sont eux-mêmes des victimes. Comme vous l'avez dit, la question du délai est essentielle si l'on veut que la réponse apportée soit comprise par le mineur délinquant, par les professionnels et par l'ensemble des Français. Je tiens donc à saluer, madame la garde des sceaux, le volontarisme et la cohérence dont vous faites preuve ici et que M. Masson a soulignés. Vous avez su prendre la mesure du problème auquel nous sommes confrontés et vous avez décidé d'agir vite. Merci.

La méthode que vous proposez et qui consiste à associer les parlementaires est inédite. Elle apportera une garantie supplémentaire pour que ce travail de coproduction législative se situe au plus près du terrain et qu'il aboutisse. Le chemin que vous proposez aux élus que nous sommes est une réponse adaptée à la fois à l'extrême nécessité d'agir et à celle de sortir des caricatures, qui, trop souvent, ont empêché d'avancer dans ce domaine.

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