Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Avant l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Vous avez vous-même le sentiment qu'il y a là un manque !

Lorsque je disais tout à l'heure qu'il nous fallait un projet de loi, et pas un amendement, pour débattre de votre proposition, j'évoquais aussi la nécessité de disposer d'une étude d'impact et de recueillir l'avis des autres ministres. Vous êtes certes compétente et légitime pour parler de ces sujets, mais d'autres ministères sont concernés. Ainsi, M. Blanquer pourrait lui aussi s'exprimer sur la question et l'on pourrait engager une démarche intergouvernementale associant à cette réflexion par exemple le ministère des solidarités et de la santé. Or, rien de tel ; nous n'avons aucune précision. Vous avez certainement réfléchi à ces questions, mais vous ne nous avez rien dit. Admettez que je ne mens pas en disant cela !

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