Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Avant l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Si, madame la ministre, les membres du groupe Les Républicains partagent votre volonté d'adapter la justice des mineurs – nous l'avons dit : là n'est pas le problème – , le désaccord porte sur le fond de la réforme et sur les moyens à y consacrer. Les remèdes que nous proposons ne sont pas tout à fait les mêmes que les vôtres, mais nous sommes prêts à en débattre.

Nous pensons qu'il faut que les dispositions relatives à la justice des mineurs fassent l'objet d'une codification. Ce ne serait pas la première fois qu'une ordonnance codifie ; c'est même plutôt une procédure de bon aloi pour éviter que les choses partent dans tous les sens.

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