Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 52 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le Sénat a adopté la disposition à laquelle vous vous opposez, monsieur Masson – mais ce n'est pas la première fois aujourd'hui que ce cas de figure se présente. Pour notre part, nous sommes défavorables à votre amendement.

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