Intervention de Nicole Belloubet

L'amendement est évidemment très intéressant, car il correspond dans son esprit à ce que nous voulons développer dans les centres éducatifs fermés. Cependant, la réalité juridique de ces centres est bien la fermeture : ils n'accueillent les mineurs que dans le cadre d'un contrôle judiciaire, d'un sursis avec mise à l'épreuve ou d'un aménagement de peine, et le risque y existe, nous en avons parlé, d'une incarcération en cas de violation des obligations. C'est ce qui justifie leur appellation. Voilà pourquoi, même si l'état d'esprit qui nous anime pourrait nous faire aller dans le sens de l'amendement, le fonctionnement même des centres, qui conduit à encadrer très strictement le déplacement des mineurs, nécessite de conserver le nom actuel.

Je souhaite donc que vous retiriez votre amendement, monsieur le député ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.