Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 52 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Par cet amendement, nous proposons des mesures d'urgence pour la protection de l'enfance en matière civile : l'expérimentation de la prise en charge inconditionnelle des mineurs isolés étrangers – appelés mineurs non accompagnés depuis 2016 – par l'État, de l'intervention systématique d'un avocat ou d'une avocate à leurs côtés, et la suppression du recours aux tests osseux. Nous avons mis le sujet sur la table à plusieurs reprises, mais le problème reste entier, ce qui prouve que les dispositions adoptées par le Gouvernement n'ont eu aucun effet.

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