Intervention de Ugo Bernalicis

Par cet amendement d'appel, nous proposons une remise à plat de la prise en charge des enfants en difficulté, en revalorisant la prévention spécialisée, en renforçant les liens de celle-ci avec la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ, et en réaffirmant ainsi la double compétence du juge des enfants et de tous les services, y compris la PJJ, pour agir sur les plans civil et pénal – cela, comme chacun sait, en cohérence avec notre programme pour l'élection présidentielle de 2017, L'avenir en commun.

Dans un esprit constructif, l'expérimentation que nous proposons vise à ce que ces trois services puissent se coordonner pour déterminer ensemble leurs besoins locaux communs et obtenir que ceux-ci soient abondés à hauteur de l'estimation effectuée par ces acteurs de terrain. Cela permettra d'apprécier les résultats concrets obtenus, grâce à une remise à niveau des moyens, dans la prise en charge des enfants en difficulté.

Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal des enfants de Bobigny, soulignait ainsi dans son livre Rendre justice aux enfants, paru en 2018, que l'on concentre tous les moyens sur les jeunes déjà bien inscrits dans la délinquance au détriment de ceux qui n'en sont qu'aux prémices. Pour le cas de la Seine-Saint-Denis, il note de même un effet de ciseaux entre les fonctions de répression et de prévention au tribunal des enfants de Bobigny. En vingt-cinq ans, le nombre de substituts du procureur y est passé de deux à huit, quand les effectifs de la protection judiciaire de la jeunesse diminuaient de vingt éducateurs à treize.

Encore une fois, il s'agit de lancer une expérimentation visant à obliger les acteurs à travailler ensemble, de faire « remonter » des informations depuis le terrain afin d'ajuster les moyens proposés aux besoins exprimés.