Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je reviendrai quelques instants sur l'amendement précédent, vous m'en excuserez, monsieur le président ! L'interpellation de notre collègue Dimitri Houbron était très pertinente. J'ai entendu plusieurs fois cette histoire de cachets de cire. Il est vrai que les techniques évoluent, mais il y a encore des résistances, qui ne viennent parfois pas de la police. Je le dis très sincèrement : nous devrions pousser notre réflexion plus loin sur ce point.

L'amendement no 215 tend à adopter une mesure d'ajustement pour préserver la qualité des missions qui sont actuellement assurées directement par les OPJ. On voit bien la pente que vous prenez : de plus en plus, les mesures ne seront plus prises par les OPJ mais sous leur contrôle. Cette formule générale signifie que l'OPJ n'est pas nécessairement présent au moment où la mesure est prise, mais qu'il pourra la valider plus tard, à un autre moment, de plus loin. Il nous semble important de maintenir l'intervention directe de l'OPJ, qui représente une garantie dans l'exercice des fonctions de l'autorité judiciaire. Il ne faut pas faire reposer cette responsabilité sur d'autres personnes, qui n'ont pas suivi les formations nécessaires, qui ne disposent donc pas des qualifications adéquates, et dont ce n'est tout simplement pas le rôle. Je m'inscris en opposition à cette évolution et vous propose de clarifier ce point.

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