Intervention de Maurice Leroy
Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 33
Maurice Leroy, président :Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 33.
Sur l'amendement no 231 à venir, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 153 et 1346 .
La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 153 .
