Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Ce n'est pas une avancée pour les victimes. Au contraire, on complexifie systématiquement les choses pour elles, on leur accorde des délais extrêmement longs quand elles sont en attente d'une solution. Comme le disait mon excellente collègue Meunier à l'instant, la citation directe n'est pas la plainte avec constitution de partie civile, parce qu'elle implique que le dossier soit bouclé, que l'on dispose de tous les éléments de preuve et que l'on puisse aller directement devant la juridiction. La finalité n'est pas la même. Nous regrettons donc, comme nous l'avions fait en commission, que les victimes soient finalement laissées de côté. Alors oui, c'est vrai, cela prend du temps, tout est plus compliqué, les investigations sont plus longues, mais, encore une fois, il est navrant que les victimes soient mises au ban de la justice par ce type de dispositions.

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