Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement, inspiré des éléments transmis par l'organisation à but non lucratif Sherpa – certains la connaissent peut-être – , étend le champ de la recevabilité de l'action civile associative, qui participe à l'intérêt général. La solution proposée permet d'assurer une homogénéité et une plus grande lisibilité des conditions de recevabilité, tout en préservant un équilibre au regard de l'inflation des saisines : la stabilité des associations par la condition d'ancienneté d'au moins cinq ans ; la simplicité en évitant la complexité du préjudice direct au profit de l'objet social de l'association.

Pour le groupe La France insoumise, l'action légitime de ces associations n'est plus à démontrer, notamment dans les domaines de la protection de l'environnement, de la défense des consommateurs ou de la délinquance financière, sujet qui me tient particulièrement à coeur. Ces associations permettent d'assurer un rôle de vigilance démocratique, salutaire et nécessaire dans la société contemporaine.