Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Les dispositions dont nous demandons la suppression – aux alinéas 3 et 14 à 27 – visent à étendre les possibilités de recours à la visioconférence. Nous avons déjà eu ce débat lors de la loi asile et immigration : nous avions dit alors qu'après avoir réduit les droits des étrangers, on ne tarderait pas à réduire ceux de toutes et tous. C'est le chemin que nous prenons.

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