Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 35
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La visioconférence est un sujet important. Nous sommes sur une ligne de crête entre la position initiale du Gouvernement d'extension absolue du recours à la visioconférence et celle du Sénat, qui a souhaité le réduire. Un équilibre a été trouvé pour faire en sorte qu'elle soit possible, même sans l'accord de la personne, sauf pour la mise en détention provisoire. Par la suite, les audiences se suivent, et le dossier est connu des magistrats et des intervenants judiciaires. Il nous semble donc que cette position d'équilibre est tout à fait respectueuse des droits des parties, notamment des personnes mises en examen. C'est pourquoi nous souhaitons la maintenir et repousser votre amendement.
