Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Je serai rapide, n'ayez pas peur !

Nous demandons que le consentement de la personne incriminée soit nécessaire pour le recours à la visioconférence. Notre collègue Faucillon et d'autres orateurs ont évoqué la question de l'oralité. Nous sommes actuellement confrontés à un vrai problème de confiance en l'institution judiciaire, madame la ministre. Interdire à quelqu'un la possibilité d'échanger directement avec un magistrat contribuera à en éloigner davantage encore les Français. Cet amendement entend garantir le maintien du principe de la possibilité, pour un magistrat ou un justiciable, de pouvoir échanger directement, en toutes circonstances – j'ai bien entendu ce qui a été dit tout à l'heure – , sans passer par la visioconférence.

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