Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je n'engagerai pas mon groupe sur ce point.

En ce qui me concerne, je suis très sensible au respect des droits de la défense, dont je ne dis pas qu'ils sont systématiquement bafoués, tant cela serait évidemment excessif. Je fais partie de ceux qui, lors d'une législature précédente, ont souhaité que la visioconférence soit développée, notamment à partir des exemples ultramarins dont nous avons parlé. J'avais pris, alors, l'exemple bien connu de la Guyane. Sur certains bras de fleuve, en bordure de la frontière brésilienne, il est évidemment préférable de disposer de la visioconférence, à condition toutefois que l'électricité en permette l'usage car il faut disposer d'un générateur. Bref, ce n'est pas simple, surtout à deux jours de pirogue ! Il y a donc des exceptions et une certaine logique.

Toutefois, vous proposez ici une manière de généralisation qui me gêne. Le progrès ne soulève pas de problème en lui-même mais cette généralisation implique une forme d'éloignement du juge, une forme de déshumanisation de la justice et aussi de déséquilibre dans les relations. L'approche des situations diffère entre visioconférence et réalité concrète, comme nous avons tous pu l'expérimenter, même si ce n'est pas nécessairement dans un cadre judiciaire. Nous avons sans doute tous eu recours à la visioconférence – en tout cas, c'est mon cas – et ce n'est pas du tout la même chose : il faut se positionner bien en face, parfois des problèmes techniques surviennent, on manque de ressenti, d'une approche permettant de se faire une opinion. La visioconférence ne se réduit pas à la simple transmission d'un message et d'une image. D'autres facteurs peuvent permettre d'éclairer un jugement, une approche. Voilà pourquoi je soutiens ces amendements.

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