Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons de réformer la détention provisoire dans le sens, en quelque sorte, dont nous avons déjà parlé au début de l'examen du texte.

Si l'on veut diminuer la population carcérale, si la majorité veut atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés de diminution de la population carcérale pour arriver à l'encellulement individuel, ce n'est pas en construisant 7 000 places de prison ou même 15 000 qu'elle va y arriver. Il va falloir engager une réforme de la détention provisoire, puisque quelque 20 000 personnes sont aujourd'hui dans cette situation. Il ne s'agit pas de mettre tout le monde dehors, mais une partie des détenus pourrait bénéficier d'autres mesures, et je ne parle pas seulement de l'assignation à résidence ou de la surveillance électronique.

Nous proposons donc de compléter l'article 144 du code de procédure pénale par un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité judiciaire prononçant une détention provisoire doit expressément motiver sa décision au regard de toute autre mesure pouvant être effectuée en milieu libre. » Il convient d'inverser la logique en étudiant toutes les mesures pouvant être réalisées en milieu libre avant d'envisager la détention provisoire.