Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'avenir nous le dira, à la rigueur, mais je crains fort que ce ne soit pas le cas. J'en ai l'intime conviction et je préfère que vous reteniez la rédaction que nous vous proposons pour être bien certain que nous pourrons réduire les placements en détention provisoire.

Pour un magistrat, la détention provisoire, c'est un peu ceinture et bretelle : par crainte de la récidive et en l'absence de garanties suffisantes de représentation, il est enclin, dans bien des cas, à prendre des mesures de détention provisoire. Or il suffit d'assister à une séance de comparution immédiate pour comprendre que bien d'autres mesures pourraient être prononcées. Elles ne sont même pas envisagées ! C'est pourquoi nous proposons d'inscrire cette mesure dans la loi et d'inverser la logique. Toutes les mesures en milieu ouvert doivent être étudiées, pas seulement l'ARSE.

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